Nouveaux medias

Nouveaux médias : Web TV, Webradio, VOD

Editeurs et programmation

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le paysage des services à la demande et des nouveaux medias est constitué :

  • des services à la demande et sur internet de l’éditeur de service public (RTBF)
  • des services à la demande des éditeurs privés
  • des web TVs
  • des web radios
  • des services applicatifs multiplateformes

 

Bilan sectoriel sur les nouveaux médias (décembre 2012) 

 

Déclaration et autorisation

Suivant leur statut et leur norme de diffusion, les services à la demande et disponibles sur internet sont soumis à un régime de déclaration et dans un cas particulier à un régime d’autorisation.

1. Les éditeurs privés de web TVs et de services à la demande doivent introduire une déclaration

2. Les web radios doivent introduire une déclaration

3. Les web TVs et web radios de service public (RTBF) sont encadrées par un contrat de gestion, renouvelé tous les 5 ans

4. Les éditeurs par voie hertzienne terrestre doivent bénéficier d’une autorisation pour leurs services télévisuels à la demande.

Davantage d’informations sur les régimes d’autorisation et de déclaration sont disponibles sur ce site

 

Responsabilité, missions et obligations

L’édition d’un service télévisuel à la demande, d’une web TV ou d’une web radio s’accompagne de responsabilités particulières, autant que de missions (pour la RTBF) et d’obligations à rencontrer.

Ces responsabilités sont de plusieurs ordres :

  • Communes à l’ensemble des services de médias audiovisuels (sonores + télévisuels)
  • Spécifiques suivant le statut des services télévisuels  ou sonores concernés : publics ou privés ;

Le tronc commun de ces missions et obligations sont réunis en deux textes légaux essentiels

 

Rapports d'activités

Chaque année, les services télévisuels sont tenus d’adresser au CSA un rapport annuel, dans lequel ils rendent compte de la manière dont ils ont rempli leurs obligations.

  • Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel des services télévisuels à la demande privés : 2006 – 2007 – 2008 - 2009
  • Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel des services radiophoniques sur internet : 2008-2009
  • Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel de la RTBF

FAQ

Foire aux questions : Services de médias audiovisuels



Dernière mise à jour le 15 janvier 2013