Nouveaux médias : Web TV, Webradio, VOD
Editeurs et programmation
En Fédération Wallonie-Bruxelles, le paysage des services à la demande et des nouveaux medias est constitué :
- des services à la demande et sur internet de l’éditeur de service public (RTBF)
- des services à la demande des éditeurs privés
- des web TVs
- des web radios
- des services applicatifs multiplateformes
- Liste et structure des services :
Bilan sectoriel sur les nouveaux médias (décembre 2012)
Déclaration et autorisation
Suivant leur statut et leur norme de diffusion, les services à la demande et disponibles sur internet sont soumis à un régime de déclaration et dans un cas particulier à un régime d’autorisation.
1. Les éditeurs privés de web TVs et de services à la demande doivent introduire une déclaration
- Formulaire de déclaration en ligne
- Arrêté du 14 mai 2009 fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
2. Les web radios doivent introduire une déclaration
- Procédure de déclaration et explications utiles
- Formulaire de déclaration
3. Les web TVs et web radios de service public (RTBF) sont encadrées par un contrat de gestion, renouvelé tous les 5 ans
4. Les éditeurs par voie hertzienne terrestre doivent bénéficier d’une autorisation pour leurs services télévisuels à la demande.
Davantage d’informations sur les régimes d’autorisation et de déclaration sont disponibles sur ce site
- Les autorisations et déclarations au Collège d’autorisation et de contrôle
- Les questions diverses sur les régimes d’autorisation et de déclaration
Responsabilité, missions et obligations
L’édition d’un service télévisuel à la demande, d’une web TV ou d’une web radio s’accompagne de responsabilités particulières, autant que de missions (pour la RTBF) et d’obligations à rencontrer.
Ces responsabilités sont de plusieurs ordres :
- Communes à l’ensemble des services de médias audiovisuels (sonores + télévisuels)
- Spécifiques suivant le statut des services télévisuels ou sonores concernés : publics ou privés ;
- J’édite une web TV : quelles sont mes obligations ?
- J’édite une web radio : quelles sont mes obligations ?
- J’édite un service de VOD : quelles sont mes obligations ?
- Les règles et missions propres aux services télévisuels et sonores de la RTBF (à venir)
Le tronc commun de ces missions et obligations sont réunis en deux textes légaux essentiels
Rapports d'activités
Chaque année, les services télévisuels sont tenus d’adresser au CSA un rapport annuel, dans lequel ils rendent compte de la manière dont ils ont rempli leurs obligations.
- Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel des services télévisuels à la demande privés : 2006 – 2007 – 2008 - 2009
- Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel des services radiophoniques sur internet : 2008-2009
- Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel de la RTBF
FAQ
Dernière mise à jour le 15 janvier 2013