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Editeurs et programmation

Le paysage radiophonique belge francophone est composé d    es radios privées indépendantes, des radios privées en réseaux et des radios de la RTBF.

Autorisation et déclaration

La procédure d’autorisation des radios FM est réglée par le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, sous la forme d’un appel d’offres. Les radios privées sont autorisées par le CSA pour une durée de 9 ans. Quant à la RTBF, son contrat de gestion conclu avec le Gouvernement est renouvelé tous les 5 ans.

Outre la diffusion en FM, le CSA réceptionne également les déclarations des radios diffusées par d’autres moyens

 

Missions et obligations

L’autorisation d’émettre sur la bande FM s’accompagne de responsabilités particulières. Le Guide pratique à l'usage des radios privées a pour but d’expliquer clairement les rôles, les missions et les obligations des éditeurs. Destiné avant tout aux responsables des radios, il rassemble de manière claire et organisée l’ensemble des informations nécessaires dans l’exercice d’une activité radiophonique. En ce sens il peut également profiter plus largement à toute personne intéressée par le sujet.

Certaines dérogations à ces obligations existent en matière de production propre, de diffusion d’œuvres musicales et d’usage du français. Les dérogations sont accueillies favorablement lorsqu'à travers elles, les radios poursuivent un objectif de diversité culturelle ou linguistique de l'offre radiophonique.

Les missions et obligations  des radios de service public figurent quant à elles dans le contrat de gestion de la RTBF

 

Statut de radio associative et d'expression

La loi prévoit que le CSA peut octroyer à certaines radios indépendantes un statut particulier de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Ce statut est délivré par le Collège d’autorisation et de contrôle aux radios indépendantes qui ont recourt principalement au volontariat et qui, soit consacre  l’essentiel de leur programmation à des émissions d’information, d’éducation permanente, de développement culturel et de participation citoyenne, soit consacre l’essentiel de leur programmation à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi ceux qui sont les plus vendus ou les plus diffusés. La radio bénéficiant de ce statut reçoit annuellement une subvention forfaitaire de fonctionnement.

 

Rapports d'activités

Chaque année, les radios privées et la RTBF adressent au CSA un rapport annuel, dans lequel elles rendent compte de la manière dont elles ont rempli leurs obligations.

  • Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel des radios privées : 2006 - 2009 - 2010
  • Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle à propos du contrôle annuel de la RTBF : 2006 2007 2008 - 2009  - 2010 

 

Décisions du CSA en matière de radio

L’ensemble des décisions prises par le CSA concernant les radios : http://www.csa.be/themes/25

 

FAQ

Foire aux questions : http://www.csa.be/faqs

 



Dernière mise à jour le 14 février 2013