Bilan 2016 : protection des mineurs

Date de référence : 06 juillet 2017

Thèmes : protection des mineurs

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Pour la première fois, le CSA remet un avis global sur les obligations en matière de protection des mineurs qui incombent aux services de médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce rapport complet est le fruit d’un contrôle exercé par les Services du CSA sur les éditeurs proposant des services non-linéaires et linaires et sur les distributeurs déclarés auprès du CSA[1]. Le bilan tiré de ce contrôle est clairement positif. Les éditeurs et distributeurs sont, dans leur très grande majorité, sensibles à la protection des mineurs sur leurs services et plateformes et ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2016. 

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Dernière mise à jour le 08 septembre 2017